Délais de réponse aux courriers de la préfecture : ne ratez pas vos échéances
Lorsque vous recevez un courrier officiel de la préfecture concernant votre permis de conduire, les délais de réponse sont souvent très courts. Les ignorer peut avoir des conséquences graves. Voici un récapitulatif des délais à respecter.
Délai pour restituer le permis (48SI)
1 mois après réception de la lettre 48SI pour restituer votre permis à la préfecture. Passé ce délai, vous êtes en situation de conduite sans permis.
Délai pour la visite médicale (lettre 46)
La lettre 46 précise une date de convocation devant la commission médicale. Vous devez vous y présenter à la date indiquée. En cas d'empêchement majeur, contactez immédiatement la préfecture pour reprogrammer.
Délai de recours
Pour contester une décision préfectorale ou judiciaire concernant votre permis, vous disposez généralement de 2 mois à compter de la notification pour saisir le tribunal administratif ou la cour d'appel selon les cas.
Délai d'attente après invalidation
6 mois minimum avant de pouvoir vous réinscrire aux épreuves du permis après une invalidation. Pendant ce délai, préparez votre bilan psychotechnique (environ 106 € à Paris) et votre révision du code de la route. Appelez-nous pour planifier ces étapes sereinement.
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